CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er - Engagement de L'exploitant :

La souscription du contrat de location engage le camping Les
Payolles à fournir la prestation proposée suivant le type de séjour choisi.

Article 2 - Engagement du Campeur :

Le campeur s'engage expressément à ne jouir de l'hébergement
loué qu'à titre de résidence de loisir.

Article 3 – Réservation :

La réservation est faite en tenant compte du mieux possible des souhaits du
client, elle sera définitive après réception du contrat de réservation complété et accompagné du
versement de l'acompte et ne pourra pas être prise en compte sans notre accord. La réservation est
nominative et non transmissible.
Le signataire doit être majeur et responsable du matériel qui lui sera confié. Il doit avoir souscrit une
assurance responsabilité civile camping. La réservation est définitive à réception du contrat signé par le
client et accepté par le camping.
Le client ne pourra en aucun cas céder ou rétrocéder la réservation qui lui a été accordée et qui lui est
personnelle, sans l'accord écrit et préalable de l'exploitant. La décision définitive de l'acceptation de la
location dépend uniquement du camping qui n'a pas à en fournir la raison.
Cette confirmation est notamment subordonnée à l'acceptation des conditions suivantes :
> respect du règlement intérieur du camping, de ses notes de services, ainsi qu'aux dispositions légales
et réglementaires régissant l'activité de l'hôtellerie de plein air, et ses activités commerciales, ainsi que les
réglementations en matière d'urbanisme,
> paiement d'un acompte de 30 % du coût total du séjour à la réservation,
> Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC est à régler au plus tard
30 jours avant le début du séjour. Vous en serez informé par courriel 10 jours avant cette date butoir.
Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et
nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai
inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation,
exclusivement par carte ou virement bancaire, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas
échéant informé.
> dépôt de cautions par Carte Bancaire à l’arrivée (300€ pour le locatif et 50€ pour le ménage), elles
seront annulées après vérification du locatif, sous 24 heures.
> règlement de la taxe de séjours à l’arrivée,
> maintien des lieux et installations en bon état.
Droit de rétraction :
Selon l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux
prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée.

Article 4 - Modification de la réservation :

Si le nombre de personnes est différent à l'arrivée, ou durant le
séjour de celui initialement prévu, il sera signalé à l'accueil. Si pour une raison quelconque le séjour est
écourté, le montant total du séjour demeure acquis au Camping Les Payolles. Les hébergements sont
loués nominativement et ne pourront en aucun cas être sous-loués sans l'accord exprès de la Direction
du camping.

Article 5 - Annulation de la réservation :

Pour toute annulation du contrat, le client contactera le camping
Les Payolles par courriel/mail.
L’acompte réglé est définitif (non remboursable).
Un pourcentage du solde du séjour restera acquis au camping Les Payolles pour dédommagement, soit
> 0 % si l’annulation intervient 29 jours avant l’arrivée,
> 30% si l’annulation intervient entre le 28 ème et le 20 ème jours avant l’arrivée,
> 50 % si l’annulation intervient entre le 19 ème et le 8 ème jours avant l’arrivée,
> 80 % si l’annulation intervient entre le 15 ème et le 8ème jours avant l'arrivée,

> 100% si l’annulation intervient à moins de 7 jours de l’arrivée

Article 6 - Arrivée et départ du camping :

Pour les locatifs, la réception vous accueillera le samedi dans le créneau horaire de 15h à 20h. Si un
retard survenait, prière de nous en avertir : la non-présentation le jour prévu de votre arrivée étant
considérée comme une annulation du contrat avec remise en location dès le lendemain 8h. Les départs
auront lieu avant 10h.
Pour les emplacements, les départs se font avant midi. Les arrivées se feront à compter de midi.
Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 350 € vous est demandé à votre arrivée. Nous
vous accompagnerons pour un état des lieux contradictoire.
Etat des lieux : pour des raisons pratiques, les états des lieux seront réalisés en cours de matinée après
votre départ. Une liste d’auto-contrôle est affichée dans le locatif pour vous assurer de le laisser dans un
état ne permettant aucun malentendu. Suite à l’état des lieux, si rien n’est constaté, les cautions seront
rendues sous 24 heures. S’il est constaté une dégradation ou un état d’hygiène incompatible avec une
relocation immédiate, le camping vous en informera avant 15:00 et tout ou partie de la caution sera
retenue.

Article 7 - Changement d'occupation :

Pour tout changement d'occupation de l'emplacement, une
autorisation du gestionnaire devra être faite au préalable et le prix sera adapté à la situation réelle.

Article 8 - Visiteurs :

Le campeur est tenu d'informer sans délai l'exploitant de la visite des personnes
étrangères au camping, lesquelles devront faire l'objet d'une inscription sur le registre des entrées et des
sorties. Une taxe sera prélevée pour les visiteurs suivant le tarif en vigueur affiché au camping. Les
visiteurs ont accès au parking extérieur situé à côté du camping (les visiteurs seront sous la
responsabilité de leurs hôtes). L’accès à la piscine leur est interdit.
Les visiteurs ne doivent pas entrer avec leur animal de compagnie.

Article 9 - Règles de vie sur le camping :

Le règlement intérieur est affiché à l'entrée du camping. Nous
vous remercions d'en prendre connaissance. Tout client doit se conformer au règlement intérieur du
camping. Le non-respect du règlement pourra entraîner l'expulsion du camping sans aucun
remboursement du séjour. L'usage des appareils sonores ne doit pas être perçu au-delà du périmètre de
chaque emplacement. A partir de 22h30, il est obligatoire que chacun respecte le droit de repos de ses
voisins. Circulation : La circulation des véhicules est limitée à 10 km/h et est interdite dans le camping
entre 22h30 et 7h du matin.
Football : L'agencement du camping ne permet pas de jouer au foot dans son enceinte.
Les animaux domestiques tolérés en laisse sur le camping ne pourront en aucun cas être autorisés à
dormir dans les chambres et sur les literies/banquettes pour des raisons évidentes d'hygiène.
La présentation du carnet de vaccination sera obligatoire. Ils devront être tenus en laisse et ne pas rester
seuls dans votre location. Leurs déjections seront ramassées, même en balade en dehors de l’enceinte
du camping.
Les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas autorisés dans l’enceinte du camping.

Article 10 - Réclamation :

Toute réclamation éventuelle faisant suite à votre séjour devra être formulée
par écrit et envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans le mois suivant votre séjour
à l'adresse suivante : Camping Les Payolles 351 rue de la sablière – Chaucre – 17190 Saint-Georges-
d'Oléron.
Vous avez accès à la médiation à la consommation : CM2C, 14 rue St Jean 75017 Paris - www.cm2c.net

Article 11 -: Responsabilité du locataire :

Le locataire sera tenu de s'assurer contre les risques de vols,
d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs, le mobilier que le recours des voisins. Le
locataire bénéficie de la garantie de responsabilité civile du camping pour tous les dommages corporels ou matériels dont le camping aurait été reconnu responsable à leur égard, exclusion faite des dommages
provoqués par des forces extérieures telles que tempêtes, orages, tornades…
Il appartient au vacancier de s'assurer, le camping déclinant toute responsabilité en cas de vol, incendie,
intempéries et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du vacancier.
Tout oubli d'effet personnel à l'intérieur du camping ne saurait engager la responsabilité de notre
établissement.

Article 12 – Responsabilité du camping :

La Direction ne peut en aucun cas être tenue responsable des
pertes, vols ou dommages d'objets personnels et blessures pouvant survenir aux vacanciers pendant leur
séjour.

Article 13 – Recours :

La violation de l'une des quelconques dispositions du présent contrat par l'une ou
l'autre des parties entraînera sa résiliation de plein droit après une simple mise en demeure restée
infructueuse, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans préjudice de tous
dommages et intérêts. L'inscription à l'un de nos séjours implique obligatoirement l'acceptation de ces
conditions de vente par les deux parties contractantes.

Article 14 - Mode de paiements acceptés :

Vous pouvez payer votre réservation et le solde de votre séjour via les modes de paiement suivants :
chèques bancaire et postal français, chèques ANCV, espèces, carte bancaire, virement bancaire.
Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour
doivent être réglées par carte ou virement bancaire exclusivement.